REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Qu'est-ce que le règlement de fonctionnement ?

 

Le règlement de fonctionnement est le document de référence qui établit les règles d'organisation entre le service, les personnes accompagnées et les équipes d'intervenants.

Prévu par la loi (article L. 311-7 du Code de l'action sociale et des familles), il vous est systématiquement remis avec le livret d'accueil lors de la mise en place de votre accompagnement.

 

Son objectif est de garantir un accompagnement serein et sécurisé en précisant :

  • Vos droits et libertés. Il rappelle le respect de votre vie privée, de votre dignité, de vos choix, ainsi que la confidentialité des informations vous concernant.
  • L'organisation pratique du service. Il explique le déroulement de la mise en place et du suivi des interventions (évaluation des besoins, relation contractuelle, gestion des absences ou des imprévus, continuité des prestations, modalités de contact en cas d'urgence …).
  • Les règles de sécurité et de respect mutuel. Il définit les engagements de chacun pour assurer de bonnes conditions de travail à domicile (respect mutuel entre personnes accompagnées et professionnels, sécurité du logement, gestion du matériel ou des animaux domestiques …).

En résumé, ce document fixe un cadre clair et transparent pour que chaque intervention à votre domicile se déroule dans un climat de confiance réciproque.

 

Dans une logique de réseau, les services de l’ADMR du Gard harmonisent leurs pratiques et disposent ainsi d'un règlement de fonctionnement similaire.

Toutefois, celui-ci diffère selon la nature des services : vous trouverez donc ci-dessus en téléchargement le règlement dédié à nos Services Autonomie Aide (S.A.A.), ainsi que celui propre à nos Services Autonomie Aide et Soins (S.A.A.S.).

 

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